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François Sureau, pour la liberté et contre le délit de « consultation...
Photo Alexandre Gouzou Le Conseil constitutionnel, par une décision du 10 février, a censuré le délit de consultation habituelle de sites terroristes, notamment parce qu’il n’est pas prouvé « que...
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La Cour européenne des droits de l’homme rendra une décision sur la loi...
La Cour européenne des droits de l’homme (CEDH) rendra une décision contre la loi renseignement, c’est désormais une certitude. Les requêtes déposées – le jour même de son entrée en vigueur, le 3...
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Affaire Fillon. Quelques doutes sur « le coup d’Etat institutionnel » – 4....
Antonin Lévy Au-delà de la tribune outrancière publiée par Atlantico par treize juristes, se pose évidemment un problème pointu de droit, que les avocats du couple Fillon, Mes Antonin Lévy et Pierre...
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Le brouillard de l’état d’urgence
Le gouvernement s’apprête à faire voter une troisième fois l’état d’urgence pour deux mois, que le Sénat examinera le 10 mai, et l’Assemblée huit jours plus tard. « Chacun a pu constater que l’état...
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Le Conseil d’Etat met en garde le gouvernement contre un état d’urgence...
Le Conseil d’Etat a donné, mardi 2 février, un avis favorable à la prolongation de l’état d’urgence jusqu’au 26 mai - le texte n’apporte pas d'éléments nouveaux quant à la nécessité de maintenir ce...
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Le Conseil d’Etat valide la loi antiterroriste
Assignations à résidence, retenues pour contrôles d’identité, enquête sur les employés recrutés lors de « grands événements : le Conseil d’Etat a globalement validé, jeudi 28 janvier, le projet de loi...
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Le Conseil de l’Europe s’inquiète de la prolongation de l’état d’urgence
Après les politesses d’usage, le secrétaire général du Conseil de l’Europe, le Norvégien Thorbjørn Jagland, s’est inquiété, vendredi 22 janvier, dans un courrier à François Hollande de la prolongation...
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Référé contre l’état d’urgence : les pièces du dossier
- La requête de la Ligue des droits de l'homme au Conseil d'Etat - Les 450 universitaires qui s'y associent - Les associations mobilisées - Le mémoire en défense du ministère de l'intérieur - Le...
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L’avis du Conseil d’Etat sur la révision de la Constitution : prudence et...
Le Conseil d’Etat, après une discussion ardue qui lui a pris toute la journée du vendredi 11 décembre, a remis au gouvernement un avis passablement embarrassé sur la révision constitutionnelle, qui...
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Le projet de révision constitutionnelle
Voici le projet de révision constitutionnelle, soumis pour avis au Conseil d'Etat le 1er décembre. Il s'inspire pour le premier article de la loi du 3 avril 1955, dont il reprend la formulation...
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La loi sur l’état d’urgence, nouvelle loi des suspects
La loi du 20 novembre prolonge à compter du 26 novembre et pour trois mois l’état d’urgence, décrété le 14 novembre en conseil des ministres. Ce texte d’exception prendra donc fin le 26 février 2016,...
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« Pas trop de libertés pour les ennemis de la liberté », au Conseil...
Me Patrice Spinosi y est allé assez fort, en plaidant le 6 octobre une question prioritaire de constitutionnalité (QPC), sur l’interdiction administrative de sortie du territoire. « En matière de...
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Travail en prison : les pièces du dossier et la pétition des universitaires
Ce n’est pas trop dans leurs habitudes, mais il y avait urgence. Quelque 375 universitaires, pour l’essentiel des professeurs de droit, ont signé une pétition pour que le droit du travail s’applique...
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Loi sur le renseignement : le Conseil constitutionnel « filtre le moustique...
Le Conseil constitutionnel a donc, sans surprise, validé le 23 juillet l’essentiel de la loi sur le renseignement, au grand scandale des associations de défense des libertés, notamment numériques. Sans...
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Mireille Delmas-Marty : la démocratie dans les bras de Big Brother
Mireille Delmas-Marty, 74 ans, est une juriste infiniment respectée en Europe. Agrégée de droit privé et de sciences criminelles, ancienne professeure des universités Lille-II, Paris-XI, Paris-I...
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La charge du sénateur UMP Claude Malhuret contre la loi Renseignement
Claude Malhuret, sénateur UMP de l'Allier Les sénateurs communistes, socialistes, radicaux et verts ont été nombreux à faire part de leur inquiétude sur plusieurs disposition de la loi renseignement,...
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Jean-Jacques Urvoas : l’indignité nationale, « une laïcisation de...
La commission des lois de l’Assemblée nationale a écarté, mercredi 25 mars, « le crime d’indignité nationale » en adoptant deux amendements proposés par les Verts qui suppriment l’ensemble de la...
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Antiterrorisme et interdiction de sortie du territoire : la loi et le droit
Manuel Valls l’a solennellement souligné à l’Assemblée nationale le 13 janvier, au lendemain des attentats de Paris, « à une situation exceptionnelle doivent répondre des mesures exceptionnelles. Mais...
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Cepej : la place de la justice française en Europe s’améliore (un peu)
La Commission européenne pour l’efficacité de la justice (Cepej), est un outil d’une incroyable richesse : plus de 3 millions de données sur les 47 Etats du Conseil de l’Europe (45 cette année, le...
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Xavier de Larminat : Qu’allons-nous faire de tout ce sang ?
par Xavier de Larminat Enseignant-chercheur, auteur de Hors des murs, l'exécution des peines en milieu ouvert (PUF, 2014). Prix Le Monde de la recherche universitaire. Les terroristes lancent un défi...
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