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Le sénat se rebiffe et augmente les pouvoirs de la CNIL
On se demandait un peu ce que faisait Jean-Marie Bockel au gouvernement, en fait, il a au moins une mission au Sénat : il fait le ménage. La haute assemblée examinait, mardi 23 mars, une proposition...
View ArticleNous sommes tous de petites cervelles
Jean-Luc Mélenchon, leader du Parti de Gauche, répond avec élégance à un malheureux étudiant en journalisme de Sciences-Po, "refoulé politique de la petite bourgeoisie", qui incarne ici la presse, une...
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L’Etat des libertés en France : les valeurs de 1789 s’éloignent, selon...
Dominique Rousseau est professeur de droit public à l'université de Montpellier I, membre de l'institut universitaire de France et ancien membre du Conseil supérieur de la magistrature. Quel est selon...
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Garde à vue : Michel Mercier fait des progrès
Le garde des sceaux, une fois n'est pas coutume, a fait un beau discours mardi 18 janvier devant l'assemblée nationale, et il semble que les yeux de la chancellerie commencent à se dessiller à la...
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Premières demandes de récusation au Conseil constitutionnel
Le Conseil constitutionnel est un peu agacé. Il a reçu, pour la première fois de son histoire, une demande de récusation de six de ses onze membres, parce qu’ils ne répondraient pas aux conditions...
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Pour ou contre les décorations des magistrats ?
Consternation dans la magistrature. René Dosière, député apparenté socialiste et apparemment absorbé par le contrôle des dépenses de l'Elysée, a eu le mauvais goût de faire adopter mercredi 7 décembre...
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Le statut pénal du chef de l’Etat devant la Cour de cassation
Abdoul Aziz Thiam ne s’est pas rendu compte tout de suite dans quel guépier il s’était fouré. Le Sénégalais avait trouvé une astuce avec six copains pour récupérer les coordonnées de 48 comptes...
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Réforme pénale : l’appel de mai de Pierre-Victor Tournier « pour un large...
Paris, le 19 mai 2014 13 820 détenus en surnombre au 1er mai 2014, dont 13 360 en maisons d’arrêt, chiffres tabous que l’administration pénitentiaire se refuse à diffuser. Il faut réduire le nombre de...
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Réforme pénale : adoption à l’Assemblée nationale de la loi Taubira
La réforme pénale a finalement été adoptée jeudi 5 juin dans la nuit sans grand problème, devant une pincée de députés de l’opposition ; la plupart de leurs 500 amendements n’ont même pas été examinés...
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Philippe Pottier : le débat sur la probation est « un moment historique »
La première vague des mille nouveaux conseillers pénitentiaire d’insertion et de probation (CPIP) va être accueillie en septembre à l’Ecole nationale de l’administration pénitentiaire d’Agen. C’est un...
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Christine Lazerges et la réforme pénale, à France-Culture
Christine Lazerges, député socialiste de l'Hérault de 1997 à 2002, et professeur émérite de droit pénal à l’Université Paris-I Panthéon-La Sorbonne, est depuis 2012 présidente de la Commission...
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La réforme pénale: coup bas à l’Assemblée nationale
Le débat sur la réforme pénale à l’Assemblée s’est déroulé relativement paisiblement, en dehors de deux moments houleux, dont le second fort déplaisant. Le premier a été provoqué par l’amendement de...
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Réforme pénale : la lumineuse leçon d’Antoine Garapon
La commission des lois du Sénat a entendu le 14 mai Antoine Garapon, magistrat, secrétaire général de l’Institut des hautes études sur la justice. Jean-Pierre Sueur, président. Nous avons le plaisir...
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La réforme pénale : Denis Salas, contre une érosion de la philosophie de...
Denis Salas, magistrat, secrétaire général de l’Association française pour l’histoire de la justice a été entendu le 14 mai par la commission des lois du Sénat. Il est aussi directeur scientifique de...
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Réforme pénale : le réquisitoire de Mireille Delmas-Marty contre la rétention...
Mireille Delmas-Marty, professeur honoraire au Collège de France, docteur honoris causa des universités de Liège, Urbino, Uppsala, Pékin, Louvain, Montréal, a été entendu sur la réforme pénale le 4...
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Controverse sur « la privatisation » de la probation
Le débat sur la contrainte pénale – la peine de probation – qui doit se conclure au Parlement à partir du 8 juillet en commission mixte paritaire pour trouver un texte commun aux deux versions très...
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Norman Bishop : de l’importance des mots et du choix hasardeux de « la...
Norman Bishop, trop mal connu en France, est l’une des voix les plus écoutées en Europe sur la question des prisons et le probation. Le vieux monsieur se présente modestement comme « expert...
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Xavier de Larminat : Qu’allons-nous faire de tout ce sang ?
par Xavier de Larminat Enseignant-chercheur, auteur de Hors des murs, l'exécution des peines en milieu ouvert (PUF, 2014). Prix Le Monde de la recherche universitaire. Les terroristes lancent un défi...
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Cepej : la place de la justice française en Europe s’améliore (un peu)
La Commission européenne pour l’efficacité de la justice (Cepej), est un outil d’une incroyable richesse : plus de 3 millions de données sur les 47 Etats du Conseil de l’Europe (45 cette année, le...
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Antiterrorisme et interdiction de sortie du territoire : la loi et le droit
Manuel Valls l’a solennellement souligné à l’Assemblée nationale le 13 janvier, au lendemain des attentats de Paris, « à une situation exceptionnelle doivent répondre des mesures exceptionnelles. Mais...
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